Bordereau Agessa, mode d’emploi

Administratif

L'agessa ? C'est quoi ?Les structures ayant l’habitude de travailler avec des auteurs connaissent bien l’Agessa et son fonctionnement. Mais d’autres sont rapidement perdues lorsqu’il s’agit d’aborder cet aspect administratif. Si vous êtes dans ce cas, cet article devrait vous aider à y voir plus clair.

Attention : les auteurs à l’Agessa n’ont pas tous le même régime ou statut. Certains auteurs sont au précompte, d’autres en sont dispensés, certains perçoivent de la TVA et d’autres pas… A vous, donc, d’adapter ces conseils à votre situation.

L’Agessa, c’est quoi ?

L’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs est un organisme chargé de recouvrir les cotisations sociales des auteurs en France. Il existe un autre organisme, la Maison des Artistes, qui joue le même rôle que l’Agessa mais ne concerne que les auteurs dans la branche des arts graphiques et plastiques, là où l’Agessa recouvre d’autres activités d’auteur (dont les auteurs d’œuvres audiovisuelles). Ces deux entités sont appelées à fusionner dans un futur proche.

S’il existe des organismes dédiés aux auteurs c’est parce que ce régime bénéficie de certains avantages, notamment un taux de charges sociales moins élevé que dans d’autres professions. C’est à vous, diffuseurs, que ce régime profite, puisque cela se répercute directement sur les tarifs de nos prestations. Mais ce traitement de faveur nécessite quelques contreparties mineures.

Le principe

Comme n’importe quels travailleurs, nous, auteurs, payons des charges prélevées sur la rémunération que vous nous versez. Certains auteurs fonctionnent au précompte, dans ce cas c’est à vous, diffuseurs, de soustraire ces charges sur leur rémunération et les verser directement à l’Agessa. Cela revient donc à diviser le montant de la prestation en deux paiements distincts.

Mais beaucoup d’auteurs ne sont pas dans ce cas car ils ont demandé à être dispensés de précompte, une option réservée à ceux qui cotisent depuis un certain temps. Aussi, lorsqu’ils émettent une facture à votre attention, vous devez leur en payer l’intégralité comme en atteste la fameuse dispense de précompte jointe à chaque facture. Vous n’avez pas à vous occuper de la question des charges.
Aspirine
Mais vous vous doutez que cet article n’aurait aucun intérêt si c’était aussi simple…

En effet, en tant que diffuseur, vous devez dans tous les cas vous acquitter d’une sorte de taxe égale à 1,1 % du montant HT de la facture et à reverser uniquement à l’Agessa, EN PLUS de la rémunération déjà versée à l’auteur.

Oui, vous l’avez compris, pour une facture de 1000 € HT vous débourserez en réalité 1011 €. Un surplus relativement faible, heureusement, et à mettre en regard avec les économies réalisées grâce à l’allègement de charges sociales évoqué plus haut.

Cette taxe est obligatoire et ne concerne que vous et l’Agessa. Que vous vous acquittiez ou non de cette taxe ne change strictement rien pour les auteurs, mais que voulez-vous : nous tenons à votre bien-être !

A cette contrainte financière s’ajoute une formalité paperassière : vous devez adresser à l’Agessa un bordereau déclaratif au terme de chaque trimestre durant lequel vous aurez travaillé avec un ou des auteurs.

Je le sens, à ce moment précis le désespoir vous envahit. Heureusement pour vous, je vais vous expliquer en détail comment ne pas vous arracher les cheveux.

Comment ne pas vous arracher les cheveux

explicationsTout commence lorsque vous recevez la facture de l’auteur. Elle comporte un montant HT et TTC (sauf si l’auteur n’est pas assujetti à la TVA) : ce sont des droits d’auteur correspondant à ses honoraires de création et au prix de la cession des droits de diffusion de cette création. Comme précisé plus haut, vous devez (sans attendre) régler à l’auteur la totalité du montant TTC.

Puis, dans un second temps, vous devrez adresser à l’Agessa :
– le bordereau déclaratif
– le paiement correspondant au « 1,1 % diffuseur »
(Je vous conseille d’envoyer les deux au même moment).

Quand envoyer son bordereau ?

Ça dépend. Selon l’Agessa :

Pour les diffuseurs qui versent occasionnellement des droits d’auteur, la déclaration et le versement des cotisations sociales devront être effectués auprès de l’AGESSA lors du paiement des droits.

Si vous lisez cet article, il y a des chances pour que vous versiez en effet des droits d’auteur de manière « occasionnelle ». Vous devez alors effectuer ces formalités sitôt la facture acquittée.

Mais si vous faites travailler plusieurs auteurs, ou que vous allez être amené à payer plusieurs factures d’un auteur durant le même trimestre, je vous conseille de suivre le calendrier classique : les démarches sont alors à accomplir au terme du trimestre au cours duquel vous aurez rémunéré un ou des auteurs.

Les échéances trimestrielles sont : 15/04, 15/07, 15/10 et 15/01. Exemple : une facture réglée le 5 juin donnera lieu à une déclaration le 15/07 auprès de l’Agessa.

Comment envoyer le bordereau ?

Vous pouvez récupérer le bordereau déclaratif ici et l’envoyer par courrier, ou bien faire une déclaration directement en ligne. Veuillez noter que cette deuxième solution nécessite d’avoir déjà un compte enregistré.

Lors de votre première déclaration à l’Agessa, vous êtes de toute façon censé vous identifier en tant que nouveau diffuseur, en remplissant une déclaration d’existence. Une inscription obligatoire, selon le site de l’Agessa. Bon, une « obligation » à tempérer : je pense qu’en tant que société qui ne rémunère que très rarement des auteurs vous pouvez éventuellement oublier cette étape.

Ce qui est obligatoire, c’est surtout de déclarer les revenus payés aux auteurs et s’acquitter de la fameuse taxe à 1,1 %.

Vous pouvez payer par chèque, CB, virement

Comment remplir le bordereau ?

Veuillez noter qu’en l’absence d’une aide précise sur le site de l’Agessa, ce qui suit n’est que mon interprétation…

Une fois récupéré le bordereau, la première étape consiste à vous identifier :

bordereau_id_diffuseur

Si vous n’avez pas de n° Agessa, ne mettez rien. Pour le reste, indiquez les coordonnées de votre société.

 

Puis précisez la période acquittée.

bordereau_periode

Indiquez simplement durant quel trimestre ont été versés les droits que vous déclarez.

 

Ensuite, ça se corse un peu. C’est là que vous devez inscrire les montants que vous allez payer à l’Agessa.

Rappelez-vous : certains auteurs sont au précompte, ce qui signifie que c’est vous qui prélevez leurs cotisations sociales sur leur rémunération, et les versez directement à l’Agessa. Dans ce cas, vous devez alors remplir la partie « cotisations précomptées par le diffuseur » :

1 – indiquez ici le montant brut HT tel qu’il
apparait
sur la facture (ou les totaux des montants HT de chaque facture). Exemple : 1000 €.

2 – indiquez sur chaque ligne les montants correspondant aux pourcentages à gauche, par exemple 1,05 % du total HT = 10,5 €, etc.
3 – comme pour le 1, indiquez le montant brut HT
4 – sur la première ligne, indiquez le montant égal à 1 % du total HT, et sur la deuxième ligne, 0,1 % de ce montant. Dans notre exemple : 10 € et 1 €.
5 – additionnez tous les montants des parties 2 et 4 et inscrivez-les ici.

 

Mais lorsqu’un auteur est dispensé de précompte (dans ce cas, il doit joindre à sa facture la dispense de précompte), c’est lui qui règle ses charges. Vous ne devez donc pas remplir cette partie. Je vous conseille même de la barrer et d’écrire « dispense de précompte » pour lever toute ambiguïté :

1 – indiquez ici le montant brut HT tel qu’il apparait sur la facture (ou les totaux des montants HT de chaque facture). Exemple : 1000 €.
2 – sur la première ligne, indiquez le montant égal à 1 % du total HT, et sur la deuxième ligne, 0,1 % de ce montant. Dans notre exemple : 10 € et 1 €.
3 – additionnez ces deux montants et inscrivez-les ici (11 € dans notre cas).

Attention ! Un seul bordereau peut servir à déclarer la rémunération de plusieurs auteurs. Dans ce cas, vous devez additionner les rémunérations versées et n’inscrire que les totaux de chaque montant dans ce cadre. Aussi, si l’un des auteurs est encore au précompte, vous devrez renseigner la première partie.

 

N’oubliez pas de dater et signer :

bordereau_signature

 

La seconde page du bordereau permet d’indiquer quel(s) auteur(s) est/sont concerné(s) par votre déclaration.

Rentrez à nouveau vos identifiants :

bordereau_id_diffuseur_page2

Vous devez alors remplir autant de cadres qu’il y a d’auteurs. Vous y indiquerez leurs coordonnées, et les calculs qui concernent chacun d’eux.

 

Il y a plusieurs cas de figure :
Vous ne déclarez qu’un seul versement pour un seul auteur. Vous ne remplirez qu’un seul cadre « auteur », et les chiffres seront logiquement les mêmes que ceux rentrés en page 1.
Vous ne déclarez qu’un seul auteur mais ayant touché plusieurs versements de votre part. Même fonctionnement : comme sur la première page, vous allez additionner le total des montants qui concernent cet auteur.
Vous déclarez plusieurs auteurs. Vous devez alors remplir autant de cadres qu’il y a d’auteurs. Vous devrez détailler les sommes qui concernent chaque auteur, de sorte que le total corresponde à ce que vous aviez renseigné en page 1.

1 – coordonnées de l’auteur.
2 – à nouveau, indiquez le montant total HT figurant sur la facture (dans notre exemple : 1000 €), ou bien le total des montants HT de chaque facture émise durant le trimestre.
3 – précisez la nature de l’activité que vous rémunérez. Je vous invite à recopier l’intitulé de la prestation qui figure sur la facture. En effet, l’Agessa limite de façon stricte les activités d’auteur entrant dans son champ d’application, et un intitulé inexact, voire trop vague, peut entraîner des complications.
4 – remplissez ces cadres selon le même principe que sur la première page, en prenant comme base de calcul le montant inscrit au cadre 2. En cas de dispense de précompte, ne remplissez que les deux dernières parties (celles dédiées aux contributions diffuseur).

 

Le bordereau est rempli, vous n’avez plus qu’à l’adresser à l’Agessa, accompagné du paiement correspondant au « total à régler ».

Et… voilà ! C’est fini ! Vous voyez, ce n’était pas si compliqué… Comment ? On me souffle que si ? Eh bien, vous pouvez toujours contacter l’Agessa pour avoir quelques informations supplémentaires.

N’hésitez pas, d’ailleurs, à me communiquer toute précision susceptible d’améliorer cet article. Je le répète : son contenu n’est qu’une interprétation personnelle de ces démarches un peu fastidieuses. Je la partage dans l’unique but de « dédramatiser » cette étape qui en rebute plus d’un, mais elle ne devrait en aucun cas se substituer aux connaissances administratives d’un comptable.

34 réponses à “Bordereau Agessa, mode d’emploi”

  1. francette orsoni

    merci beaucoup votre contribution est précieuse !
    je m’occupe bénévolement d’une association qui a fait une déclaration d’existence et est récemment devenue « diffuseur »
    nous déclarons pour la 1ère fois un auteur ( ayant réalisé des interventions avec ses textes )
    Ayant été jusque là salarié comme intermittent du spect (sans bénéficier du statut et de ses avantages) il lui a été confirmé que son cas relevait de l’AGESSA mais les demandes qui lui sont faites exigent un cadre associatif !comment calculer le BRUT ?
    l’ass perçoit 300 euros pour une prestation
    et 700 pour 2 autres prestations . Ces montants désignent-ils le Brut ?
    les frais de déplacement sont inclus _mais ils ne faut probablement pas en tenir compte dans ce calcul ?D’AVANCE JE VOUS REMERCIE

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    • Benjamin Gibeaux

      Bonjour, je n’ai pas vraiment compris la situation : quand vous écrivez « les demandes qui lui sont faites exigent un cadre associatif », que voulez-vous dire ?
      Concernant le brut : c’est le montant total versé à l’auteur, avant que les charges soient prélevées (par le diffuseur ou par l’auteur lui-même s’il est dispensé de précompte). Mais je n’ai peut-être pas compris le sens de votre question puisque je ne saisis par le rapport avec l’association.
      Quant aux déplacements, a priori l’auteur peut les inclure dans son calcul de droits d’auteur, dans la mesure où ils sont directement liés à la création/représentation/diffusion de l’oeuvre. Tout peut donc rentrer dans un seul montant.
      Edit. : voir le message d’Emeline (21/03/16) sur ce point

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  2. Benoit Fouletier

    Merci pour la page! ça fait des années que je suis auteur Agessa, et je plane toujours, mais c’est sans doute la page la plus claire que j’ai vue: chapeau 🙂 !
    Malgré tout, je pense qu’elle pourrait être améliorée par la vision « auteur » de la chose: si je suis dispensé de précompte, sur les 1000€ HT combien vais-je reverser à l’Agessa? les taux sont-ils les mêmes que pour un diffuseur (https://www.agessa.org/specifique/simulationcalcul__,23,.html)?

    Pour explication: j’ai été affilié & dispensé il y a quelques années, puis plus (salarié pendant quelques années), puis à nouveau à l’Agessa l’an dernier, et cette année je passe à nouveau à la dispense de précompte. Il me semblait par ma 1° expérience, qu’une fois affilié les taux étaient plus faibles… mais je me trompe peut-être… le doute subsiste, je retourne planer.

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    • Benjamin Gibeaux

      Bonjour,

      Il n’y a pas de différence entre le point de vue du diffuseur et celui de l’auteur, puisque c’est toujours l’auteur qui paye ses cotisations, précompte ou pas. Dans le cas du précompte, c’est le diffuseur qui « fait le chèque », mais les cotisations sont bien prélevées sur la part de l’auteur. Donc les taux indiqués sur le simulateur de calcul sont les mêmes puisqu’on ne parle que d’une seule et même chose.

      Quant à la différence assujetti/affilié, c’est le contraire : une fois affilié on doit s’acquitter d’une cotisation supplémentaire (assurance vieillesse). Le seul intérêt d’être affilié est d’avoir droit aux prestations sociales.

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  3. Stéphane Urquizar

    Bonsoir,

    Merci pour cette page, tres bien faite, qui, effectivement dédiabolise l’AGESSA.
    Déclaré auteur photographe depuis une semaine, j’angoisse à l’idée de rédiger ma première note d’auteur… surtout la partie incidence sociale.

    Question ! Lors de l’envoie de la note d’auteur à mon client, j’inclus le certificat de précompte, mais dois-je également lui envoyer le bordereau déclaratif ?

    Merci de l’infos.

    Répondre
    • Benjamin Gibeaux

      Bonjour, quand j’étais au précompte j’envoyais tout : certificat de précompte, bordereaux pré-remplis et même une petite notice explicative « maison »… pour éviter les erreurs. Mais l’auteur n’a théoriquement aucune obligation de fournir ce genre de documents, c’est même parfois mal vu dans la mesure où les diffuseurs sont censés connaître les procédures. Envoyez au moins le certificat de précompte, et pour le reste c’est comme vous voulez ! Peut-être voir directement avec le client s’il a besoin d’être assisté ?

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      • Sabine Moulia

        Bonjour,
        Je collecte ça et là des informations sur la façon de procéder par rapport à l’AGESSA etc. Merci pour vos précisions, c’est très clair.
        Petite question simplement, quand vous parlez de certificat de précompte et de « bordereau », à quoi fait référence le terme « bordereau ».
        De mon côté, je n’envoie en effet que un certificat de précompte accompagné d’une note de cession des droits..
        Merci pour votre aide.
        Cordialement,
        S. Moulia

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        • Benjamin Gibeaux

          Bonjour !
          Ce petit article a surtout été écrit à destination des diffuseurs qui ne savent pas toujours comment tout ça fonctionne. C’est à eux de remplir le fameux bordereau trimestriel, qui consiste à déclarer à l’Agessa quel(s) auteur(s) ils ont fait travailler. En tant qu’auteur, nous n’avons pas à gérer ce document. Si vous êtes au précompte, vous ne transmettez en effet au diffuseur que le certificat de précompte, qu’il doit vous retourner.

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  4. Vladimir MYSLEK

    Merci pour cette page qui a le mérite d’être claire.
    Par contre il me semble avoir lu sur le site Agessa que, en ce qui concerne le précompte, la part Agressa est de 1,05% depuis le 01/01/2015 ald 1% comme indiqué sur le bordereau déclaratif obtenu à partir de votre lien.

    N’auriez-vous pas un résumé aussi clair concernant la TVA à appliquer sur les différents item pouvant figurer sur la facture d’un Auteur Photographe (assujetti à la TVA) ?

    Bien cordialement à vous

    Répondre
    • Benjamin Gibeaux

      Merci pour l’info, j’ai mis à jour les liens vers le nouveau bordereau !
      J’en ai profité pour mettre à jour certains points dans l’article.

      Je n’ai rien de similaire concernant la TVA en revanche…

      Répondre
  5. Samuel Duplaix

    Merci pour toutes ces infos,

    Petite question, sur une presta avec des frais de déplacement, ceux-ci sont ils soumis au paiement des charges sociales ?

    Merci pour ta réponse et bonne continuation

    Répondre
    • Benjamin Gibeaux

      Bonjour,

      Tout ce qui est facturé au client est soumis aux charges sociales. Si vous intégrez des frais de déplacement à votre facture de droits d’auteur, ils sont donc soumis aux charges avec le reste.
      Edit. : voir échange ci-dessous

      Répondre
      • emeline

        Bonjour,

        Je tenais à revenir sur la question de la prise en compte des frais de mise en oeuvre ou frais de production (par ex frais de déplacement)

        Attention, ces frais ne sont pas à prendre en compte dans le calcul des cotisations sociales. C’est ce qui est marqué dans le .pdf de l’agessa :
        https://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/La_branche_de_la_photographie.pdf
        et c’est aussi ce qui est expliqué dans le livre de Joelle Verbrugge « Vendre ses photos »

        cordialement

        Répondre
        • Benjamin Gibeaux

          Bonjour,

          J’avais lu plusieurs fois, et c’est aussi quelque chose qui avait été confirmé par mon AGA, qu’il était possible de facturer d’un seul tenant la cession et la création elle-même, y compris tous les frais qui « participent » à cette création de près ou de loin. Mais je pense que c’est typiquement le genre de questions sujettes à interprétations, et le PDF de l’Agessa assez clair sur la question ayant force de loi, il vaut mieux s’y référer.

          Par prudence j’ai toujours préféré ne pas inclure ces frais annexes dans mes factures, justement pour ne pas flirter avec les limites. Je considère que les quelques dépenses que je dois parfois engager pour un projet font partie de l’ensemble global qui m’a permis de calculer mon tarif de base. Inutile donc de faire dans le détail en faisant ressortir des frais spécifiques dans le calcul de la rémunération. Mais dans les rares cas où ces frais deviennent importants, il suffit de se les faire rembourser sur justificatifs.

          Merci pour cette précision.

          Répondre
  6. Stéfy Rayapin

    Bonjour,

    Dans mon entreprise nous déclarons régulièrement des auteurs à l’AGESSA.

    Cependant, nous sommes peu à peu perdus.

    Plusieurs situations nous posent problème:

    1. Si nous recevons une facture d’une agence de photographe domiciliée en France stipulant des droits pour un photographe dont on connait pas la domiciliation fiscale, doit on déclarer ses droits?

    2. Il n’est pas toujours évident de reconnaitre un auteur assujetti à l’AGESSA avez-vous des astuces?

    3. Peut-on imposer aux fournisseur de préciser si l’activité facturée est à déclarer à l’AGESSA?

    Je vous remercie d’avance.

    Stéfy

    Répondre
    • Benjamin Gibeaux

      Bonjour, je vais vous donner mon avis, mais à prendre avec précaution car mes connaissances sont limitées :
      1 – selon moi il vous faut absolument les coordonnées de chaque auteur à déclarer dans la mesure où vous devez les indiquer sur votre déclaration trimestrielle, l’agence devrait fournir ces infos.
      2 – tous les auteurs sont « assujettis », c’est à dire que si vous les payez en droits d’auteur il y a des charges à payer à l’Agessa, qu’ils soient affiliés ou non. Certains auteurs sont à la Maison des artistes, mais ça ne concerne que les auteurs d’oeuvres graphiques/plastiques (graphistes, designers…). De toute façon il me semble qu’ils devraient pouvoir vous communiquer l’info eux-mêmes…
      3 – du coup ça rejoint le point 2, il me semble évident qu’un auteur doit préciser que son activité relève de l’Agessa, ne serait-ce que (s’il émet des factures) en précisant qu’il y a un précompte à payer OU qu’il est dispensé de précompte.

      Je ne suis pas du tout spécialiste, sur cet article j’ai juste tenté de débroussailler les histoires de déclarations, donc pour en savoir plus je vous invite à contacter l’Agessa (si vous y arrivez…) qui vous donneront des réponses plus précises !

      Répondre
  7. Fred

    Bonjour,
    J’ai un peu de mal à comprendre l’option précompte. Un auteur me fournit une facture de 1000 TTC. Que dois-je faire ?
    Merci

    Répondre
    • Benjamin Gibeaux

      Bonjour,
      Vous devriez demander à l’auteur s’il est dispensé de précompte. Si oui, il doit vous fournir sa dispense de précompte et vous devez lui payer le montant total TTC. Mais s’il est au précompte, il faut retenir sur les 1000 € la part correspondant aux charges sociales, que vous paierez à l’Agessa et dont vous trouverez les pourcentages sur le site de l’Agessa, et payer ce qu’il reste à l’auteur. Mais dans ce cas, pour éviter toute ambiguité, l’auteur devrait faire apparaître sur sa facture les deux montants distincts : le précompte et sa part.

      Répondre
  8. Glotz-Terrier

    Bonjour,

    Dans le cas d’une co-écriture de scénario, c’est donc une note d’auteur qu’il faut fournir? Si c’est la première, y inclut-on le numéro Siren?

    Y-a-t-il obligatoirement une dispense de précompte pour la première facture? Dans ce cas j’imagine qu’il faut fournir les démarches à suivre à la boîte de production afin qu’il ne se trompent pas…

    Dernière question: est-il possible que ce soit une production belge qui paye à l’Agessa?

    Merci beaucoup!

    Répondre
    • Benjamin Gibeaux

      Bonjour, si vous disposez d’un n° SIREN c’est que vous avez une structure juridique, donc la facture que vous transmettez au diffuseur doit comporter ce numéro. Mais je sais que des auteurs n’ayant pas de structure juridique, et donc pas de SIREN, peuvent recevoir des droits d’auteur récapitulés sur une note de droits d’auteur qui en général est émise par le diffuseur (peut-être qu’elle peut être préparée par l’auteur ? Je ne sais pas, ça échappe à mon expérience…)

      Concernant la dispense de précompte, elle n’est à fournir que si vous avez effectivement été dispensée de précompte par l’Agessa, après en avoir fait la demande. Ça n’a rien à voir avec le fait qu’il s’agisse d’une première facture ou pas. Donc si vous n’êtes pas dispensée de précompte, vous ne faites rien et c’est le diffuseur qui règle la part de cotisations sociales. Dans ce cas, si le diffuseur n’y connaît rien, je vous encourage vivement à lui préparer le décompte exact des sommes à régler de part et d’autre !

      Enfin, si le diffuseur est à l’étranger, il me semble qu’il ne paye rien à l’Agessa, il vous règle le montant brut et ce sera à vous de vous acquitter des sommes non réglées lors de votre déclaration annuelle.

      Attention : tout ça c’est ce que j’ai compris du schmilblick, donc renseignez-vous en croisant les sources, c’est plus sûr !

      Répondre
  9. Charles

    Bonjour,
    Avant ma question qui n’est pas forcément en rapport directe avec votre article, merci pour la simplification qui pour les auteurs débutants dont je fais partie et donc assujettis, ne comprennent pas forcément le bric à brac de ce fameux précompte et comme opérer. C’est à présent beaucoup plus clair.

    J’aimerais avoir votre retour d’expérience en ce qui concerne la vente de tirage d’art à un particulier. J’ai lu bons nombres de choses là dessus. Selon beaucoup, le précompte ne s’applique pas comme cela se pratique au niveau de la MDA. Et selon l’Agessa que je viens d’interroger par mail, il s’applique à ce type de vente (un particulier qui achète un tirage d’art devient selon eux diffuseur même si l’oeuvre achetée reste dans son salon et pour son seul plaisir) à l’exception du 1,1% qui ne doit pas être pris en compte.

    J’aimerais avoir votre avis sur la question et comment vous procéderiez aujourd’hui si vous veniez de démarrer ? Vous choisiriez de faire fi des allégations juridiques plus que douteuses de l’Agessa en n’appliquant pas ce précompte en conformité avec les textes de loi ou vous ne prendriez pas le risque … ? D’ailleurs que risque-t-on vraiment à ne pas appliquer ce précompte dans ce cas précis de vente.

    Merci d’avance.

    Répondre
    • Benjamin Gibeaux

      Bonjour, désolé mais c’est un cas que je ne connais pas du tout, et je serais bien en mal de vous donner un conseil… Il me semblait comme vous que le précompte ne s’appliquait pas dans ce cas précis, mais si l’Agessa dit le contraire ça met quand même un gros doute.

      Quant à ce que vous risquez en passant outre leurs consignes, je suppose que ce serait un simple redressement de la part l’Agessa ou l’Urssaf afin de régler les cotisations manquantes.

      Répondre
        • Stephane Urquizar

          Lors de la vente d’un tirage numéroté à un particulier, donc entrant dans le cadre de l’AGESSA, le précompte s’applique, seul la contribution diffuseur n’est pas appliquée.
          Cependant, l’AGESSA bien consciente que le particulier ne va pas verser l’incidence sociale, les cotisations sociales obligatoires seront demandées à l’auteur lors de l’appel de cotisation.
          Pour ma part, j’inclus l’incidence sociale dans le prix de mes tirages d’auteur lors d’une vente à un particulier.

          Répondre
          • CHarles

            Bonsoir Stéphane et merci pour ton avis. Pourtant je reste perplexe par rapport à cette problématique. Même sur le site officiel, la réponse est différente.

            http://www.secu-artistes-auteurs.fr/agessa/debuter

            Exceptions :
            Si vous vendez vos œuvres à un particulier, à une société dont le siège social est à l’étranger ou à une galerie d’art, ou si vous rétrocédez des honoraires à un autre artiste, la procédure du précompte n’est pas applicable.

    • Laurent

      D’après l’excellent livre d’Eric Delamarre ‘Profession photographe indépendant », dans le chapitre consacré à la vente d’oeuvre :
      -« La contribution diffuseur de 1,1% n’est pas du pour un usage privé. »
      – » Un particularité importante toutefois : le 1,1% diffuseur, n’est pas dû lorsqu’il s’agit d’une vente à un particulier »

      Concernant le précompte, la réponse est visible directement sur le site l’Agessa :
      « Si vous vendez vos œuvres à un particulier, à une société dont le siège social est à l’étranger ou à une galerie d’art, ou si vous rétrocédez des honoraires à un autre artiste, la procédure du précompte n’est pas applicable. »

      Donc pour une vente à un particulier, pas de précompte, pas de 1,1% diffuseur !

      Répondre
  10. BOURGNE

    Bonjour,
    Je suis un auteur non-professionnel ou occasionnel. Ce que je veux dire, c’est que je suis salarié et il m’arrive d’effectuer des illustrations. J’ai décidé de me faire payer et j’ai suggéré la Note d’Auteur comme il m’est arrivé de le faire il y a des années. Mais comment savoir si, dans mon cas, je suis « au précompte » ou si la TVA s’applique ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre
    • Benjamin Gibeaux

      Bonjour, a priori vu votre situation vous êtes au précompte, et exonéré de TVA (dans le cas inverse vous seriez au courant puisque c’est vous qui en auriez fait la demande !)

      Répondre
  11. Laurent

    Bonjour et merci pour votre post ! Très éclairant !

    La question qui demeure difficile à trancher est la suivante :
    Un auteur-photographe peut-il faire une note de cession de droits (que je distingue, bien sur, de la vente d’oeuvre) à un particulier (personne physique) ?

    L’Agessa stipule « Toute personne physique ou morale (sauf les particuliers) qui en contrepartie de l’utilisation d’une œuvre graphique et plastique dont elle tire parti dans le cadre de ses activités …), voir : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/diffuseurs-photo Mais qu’est-ce qui distingue un particulier d’une personne physique ?
    Certains retour divergent : http://blog.droit-et-photographie.com/91/#comment-321093

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    • Benjamin Gibeaux

      Bonjour ! Encore une fois je suis loin d’être spécialiste, donc ce qui suit n’est rien de plus qu’une interprétation personnelle… j’aurais tendance à dire que la notion de « particulier » est une sorte de raccourci qui implique en fait que l’oeuvre va rester dans le cercle privé, dans la mesure où le client n’en fera pas un usage professionnel et ne pourra donc pas en tirer profit ni la diffuser publiquement. Dans ce cas une cession de droits semble donc inutile, mais rien n’empêche à mon avis de préciser justement qu’il n’y a aucun droit de diffusion cédé, et que la photo doit rester dans le cercle privé.

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  12. fadila

    Bonjour j’ai bien lu votre article mais j’ai une question tout de même, je fais des notes d’auteur et suis payé par une entreprise la même depuis plusieurs années. Ces derniers mois il me paie l’intégralité de mes notes sans déduire l’Agessa qui est pourtant visible dans mes notes (note en deux parties).
    Je leur ai déjà signalé mais il continue à tout me payer.

    quelles sont les conséquences pour moi?

    merci de votre réponse

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    • Benjamin Gibeaux

      De mémoire, je crois qu’il doit être possible de régler vous-même, exceptionnellement, les cotisations auprès de l’Agessa pour rattraper le coup, mais je vous conseille de les contacter pour en avoir la confirmation, surtout si c’est récurrent !

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